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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 37/68

Comme norme
  1. 6B_62/201101.07.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
  2. 4A_102/201121.06.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  3. 6B_244/201120.06.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  4. 1C_134/201114.06.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit d'être entendu
  5. 6B_1020/201014.06.2011Principe de la confiance · Devoir de diligence du conducteur qui s'insère dans la circulation · Devoir de diligence du conducteur qui dépasse
  6. 6B_1080/201014.06.2011Droit de priorité dans un giratoire · Principe de la confiance dans la circulation routière · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  7. 6B_112/201108.06.2011Excès de vitesse · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Nullité des signaux routiers
  8. 1C_106/201107.06.2011Retrait du permis de conduire · Effet d'avertissement du retrait du permis · Force de chose jugée
  9. 1C_110/201106.06.2011Mise en œuvre d'une course de contrôle · Aptitude à conduire · Pouvoir d'appréciation de l'autorité administrative
  10. 6B_194/201106.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière
  11. 4A_79/201101.06.2011Changement d'activité (hypothétique) après accident · Obligation de diminuer le dommage · Neuchâtel
  12. 6B_211/201101.06.2011Dépassement par la droite · Circulation en files parallèles · Violation grave des règles de la circulation
  13. 6B_236/201101.06.2011Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  14. 6B_915/201001.06.2011Violation simple des règles de la circulation · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
  15. 6B_260/201131.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  16. 1C_171/201126.05.2011Notification d'une décision · Fiction de notification · Fardeau de la preuve de la notification
  17. 6B_184/201124.05.2011Infraction aux règles de la circulation · Négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
  18. 6B_19/201123.05.2011Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Danger abstrait accru
  19. 6B_126/201120.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  20. 1C_74/201117.05.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  21. 2C_804/201017.05.2011Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  22. 6B_965/201017.05.2011Négligence · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 6B_106/201116.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  24. 6B_1014/201012.05.2011Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  25. 1C_38/201105.05.2011Violation grave des règles de la circulation · Retrait du permis de conduire · Négligence grave
  26. 1C_484/201029.04.2011Permis de conduire · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  27. 1B_1/201120.04.2011Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence · Marche arrière
  28. 6B_768/201014.04.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  29. 6B_849/201014.04.2011Interdiction d'exploitation des preuves · Découverte fortuite · Exploration de preuves
  30. 1B_14/201112.04.2011Qualité pour recourir · Arbitraire · Homicide par négligence
  31. 6B_893/201005.04.2011Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  32. 4A_647/201004.04.2011Prescription en droit de la circulation routière · Connaissance du dommage comme point de départ du délai de prescription
  33. 1C_411/201001.04.2011Qualité pour recourir dans la procédure de recours en matière de droit public · Restriction de circulation pour cause de pollution · Principe de proportionnalité
  34. 6B_10/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  35. 6B_769/201029.03.2011Violation grave des règles de la circulation · Révocation du sursis · Motivation suffisante
  36. 6B_1030/201022.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  37. 6B_1021/201021.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Grave violation des règles de la circulation · Établissement des faits
  38. ATF 137 IV 10517.03.2011Art. 54 CP ; portée de l'exemption de peine lorsque l'auteur a commis plusieurs délits. Cas d'un automobiliste qui, faute d'avoir adapté sa vitesse aux circonstances, a causé, par négligence, la mort de son meilleur ami et qui a par ailleurs commis d'autres infractions au cours d
  39. 6B_592/201017.03.2011Exemption de peine selon l'art. 54 CP · Homicide par négligence · Conduite en état d'incapacité
  40. 6B_509/201014.03.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  41. 6B_1023/201003.03.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate
  42. 6B_1086/201028.02.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Causalité adéquate · Excès de vitesse
  43. ATF 137 IV 7224.02.2011Interdiction de conduire ( art. 67b CP ); champ d'application. L' art. 67b CP , relatif à l'interdiction de conduire, n'est pas applicable aux infractions à la loi sur la circulation routière (consid. 2).
  44. 6B_632/201024.02.2011Interdiction de circuler · Retrait du permis de conduire · Applicabilité de l'art. 67b CP aux infractions à la LCR
  45. 6B_894/201024.02.2011Sécurisation du chargement · Sécurité de fonctionnement du véhicule · Transport d'animaux en voiture de tourisme
  46. 1C_423/201014.02.2011Retrait préventif du permis de conduire · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_569/201007.02.2011Recours en matière de droit public · Décision incidente · Intérêt digne de protection
  48. 1C_279/201031.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Liaison aux constatations pénales
  49. 6B_1018/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  50. 6B_884/201027.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Nemo tenetur se ipsum accusare