LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 28/68
Comme norme- 1C_101/201508.07.2015Retrait de sécurité du permis de conduire · Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique
- 6B_161/201508.07.2015
- 1C_312/201501.07.2015Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée du jugement pénal sur l'administration · Droit d'être entendu
- 6B_263/201530.06.2015Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Excès de vitesse
- 1C_26/201523.06.2015Retrait de la carte de légitimation collective avec plaque de professionnel · Interprétation du droit réglementaire · Recours en matière de droit public
- 1C_219/201519.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
- 1B_191/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_192/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Droit d'être entendu
- 1C_32/201518.06.2015Ne bis in idem · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_339/201516.06.2015Erreur sur l'illicéité · Infraction aux règles de la circulation routière · Retrait du permis de conduire à titre de mesure de sécurité
- 1C_311/201515.06.2015Droit de la circulation routière · Retrait administratif du permis de conduire · Exigence de motivation du recours
- 4A_83/201515.06.2015Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et contrôle des faits · Droit d'action directe contre l'assureur RC
- ATF 141 II 25609.06.2015Art. 16c bis al. 2 LCR ; fixation du retrait de permis de conduire suisse à la suite d'une violation des règles de la circulation routière commise à l'étranger. Pour un délinquant primaire, la durée de l'interdiction de conduire prononcée à l'étranger constitue la limite supérieu
- 1C_538/201409.06.2015Retrait du permis de conduire · Interdiction de la double punition · Principe de la proportionnalité
- 6B_212/201502.06.2015Droit d'être entendu · État de nécessité · Violation grave des règles de la circulation
- 1C_242/201501.06.2015Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_409/201501.06.2015Principe de la confiance · Négligence · Passage pour piétons
- 1C_476/201429.05.2015Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 6B_92/201527.05.2015Violation grave des règles de la circulation · Règle de distance · Imprudence
- 1C_592/201422.05.2015Droit d'être entendu · Aptitude à la conduite · Retrait du permis de conduire
- 1C_111/201521.05.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_168/201521.05.2015Appréciation anticipée des preuves · Principe de la confiance · Compensation des fautes
- 6B_909/201421.05.2015présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 1C_615/201411.05.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise en médecine du trafic
- 6B_33/201505.05.2015Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
- 1C_61/201501.05.2015Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 1C_6/201529.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retrait du permis de conduire
- 4A_644/201427.04.2015Péremption · prescription · Interprétation des conditions générales d'assurance
- 1C_29/201524.04.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Délai d'attente
- 1C_622/201424.04.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Droit à une audience publique
- 1C_153/201523.04.2015Protection de la bonne foi · Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière
- ATF 141 II 22017.04.2015Art. 16c al. 2 LCR ; système en cascade des durées minimales du retrait de permis de conduire après une infraction grave. Les durées minimales du retrait du permis de conduire après une infraction grave ne poursuivent pas seulement un but d'admonestation, mais également de sécuri
- 1C_492/201417.04.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité
- 4A_663/201409.04.2015Responsabilité issue d'accident de la circulation · Négligence grave dans la circulation routière · Principe de la confiance dans la circulation routière
- 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_821/201402.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de priorité
- 6B_865/201402.04.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Appréciation de la valeur probante de l'expertise
- 1C_413/201430.03.2015Infraction légère · Avertissement · Distance de sécurité
- 6B_10/201524.03.2015Établissement des faits · Arbitraire · Violation simple des règles de la circulation
- 6B_1095/201424.03.2015Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Appréciation du pronostic
- 1C_631/201420.03.2015Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Infraction moyennement grave
- 1C_22/201519.03.2015Retrait du permis de conduire · Avertissement · Force de chose jugée
- 6B_1011/201416.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
- 6B_954/201413.03.2015présomption d'innocence · Devoir de diligence · Manoeuvre de dépassement
- 6B_1240/201426.02.2015Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 1C_512/201424.02.2015Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Poids du véhicule
- 6B_1185/201424.02.2015Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière · lésions corporelles par négligence
- 6B_1023/201423.02.2015Exploitabilité des moyens de preuve · Chronotachygraphe · Droit d'être entendu
- 6B_480/201423.02.2015Violation grave des règles de la circulation · In dubio pro reo · présomption d'innocence
- 1C_201/201420.02.2015Liaison de l'autorité administrative à un jugement pénal · Dépassement par la droite sur l'autoroute · Retrait du permis de conduire