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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/68

Comme norme
  1. 2C_230/202025.03.2021Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral · Liberté économique
  2. 6B_1147/201922.03.2021Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Violation simple des règles de la circulation
  3. 1C_657/201818.03.2021Droit d'être entendu · Garantie d'un traitement équitable · récusation
  4. 6B_110/202117.03.2021
  5. 6B_1349/202017.03.2021Procédure d'appel écrite · Droit à une audience publique
  6. 1C_464/202016.03.2021Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Excès de vitesse
  7. 1C_322/202015.03.2021Examen médical de l'aptitude à conduire · Indices suffisants pour l'ordonnance d'un examen de l'aptitude à conduire · Appréciation anticipée des preuves
  8. 1C_330/202010.03.2021Mesure provisionnelle · Incapacité de conduire · Aptitude à conduire
  9. 1C_442/202004.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  10. 6B_1125/202004.03.2021Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_1123/202002.03.2021Expulsion · Proportionnalité · Récidiviste
  12. 6B_973/202025.02.2021Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_1204/202024.02.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  14. 1C_319/202018.02.2021Examen de l'aptitude à la conduite · Mesure provisionnelle · Contrôle de l'arbitraire
  15. 1C_560/202018.02.2021Retrait du permis de conduire à vie · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité de la mesure administrative
  16. 1C_415/202017.02.2021Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Sensibilité à la mesure
  17. 1C_537/202016.02.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale
  18. 1C_470/202008.02.2021Retrait du permis de conduire à l'essai · Mesure administrative dans la circulation routière · Cas particulièrement grave au sens de l'art. 16a al. 4 LCR
  19. 1C_577/202003.02.2021Révision · reconsidération · Infraction aux règles de la circulation
  20. 1C_298/202001.02.2021Expertise de psychologie de la circulation · Aptitude à conduire · Retrait préventif du permis de conduire
  21. 1B_443/202018.01.2021Prise de sang · Favoritisme (soustraction de la justice) · Recevabilité du recours en matière pénale
  22. 1C_167/202011.01.2021Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  23. 1C_45/202005.01.2021Conduite d'essai · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  24. 6B_1288/201921.12.2020Inexploitabilité des preuves · Droit à l'autodétermination informationnelle · Interdiction d'exploitation des preuves
  25. 1C_248/202014.12.2020Mesures administratives en droit de la circulation routière · Concours rétrospectif · Retrait du permis de conduire
  26. 6B_670/202014.12.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Ordonnance pénale
  27. 1C_405/202008.12.2020Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  28. 6B_1439/201902.12.2020Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Signalisation
  29. 1C_210/202030.11.2020Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Excès de vitesse
  30. 6B_992/202030.11.2020Violation grave des règles de la circulation · Obligation de motivation de l'autorité d'appel · Procédure écrite
  31. 1C_110/202026.11.2020Zone de rencontre · Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  32. 6B_894/202026.11.2020Cas grave de l'infraction à la LStup · Addition des quantités de drogue · Dol éventuel
  33. 1C_441/202024.11.2020Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1B_475/202019.11.2020Défense d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  35. 1C_492/202018.11.2020Retrait du permis de conduire · Calcul du délai d'épreuve · Établissement des faits
  36. 6B_1173/202018.11.2020Grave violation des règles de la circulation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation
  37. 1C_585/201917.11.2020Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 1C_306/202016.11.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Cas particulièrement léger
  39. ATF 147 IV 1613.11.2020Art. 141 al. 2 CPP ; art. 12 et 13 LPD ; art. 90 LCR ; preuves illicites collectées par des particuliers; exploitabilité en cas d'infractions à la LCR. Peuvent notamment être qualifiées d'illicites les preuves collectées par un particulier en violation de la LPD ou du CC (consid.
  40. 6B_1282/201913.11.2020Utilisation de preuves obtenues par des privés · Motifs justificatifs en droit de la protection des données · Enregistrements par dashcam
  41. 1C_599/201904.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à des débats oraux
  42. 6B_755/202003.11.2020Excès de vitesse · Course officielle urgente · Erreur sur les faits
  43. 6B_505/202013.10.2020Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 6B_668/202013.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Droit d'être entendu
  45. 1C_626/201908.10.2020Retrait du permis de conduire · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_630/202006.10.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_128/202029.09.2020Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Alcoolisme
  48. 1C_274/201928.09.2020Qualité pour recourir · Protection des bas-marais · Équipement
  49. ATF 146 IV 35825.09.2020Art. 92 al. 2 LCR ; délit de fuite par négligence. Le délit de fuite au sens de l' art. 92 al. 2 LCR peut également être commis par négligence (confirmation de la jurisprudence; consid. 3).
  50. 6B_1452/201925.09.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo