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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/68

3 399 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LCR, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1C_99/202606.10.2026Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  2. 6B_466/202617.09.2026Fixation de la peine · Peine d'ensemble (principe d'aggravation) · Délit continu
  3. 6B_770/202517.09.2026Constatation de fait arbitraire · In dubio pro reo · Portée de l'arrêt de renvoi
  4. 1C_431/202616.09.2026Retrait du permis de conduire · Conduite malgré le retrait du permis de conduire · Route publique
  5. 6B_344/202515.09.2026Décision de renvoi et force obligatoire · Exploitabilité des preuves illicites · Fixation de la peine
  6. 7B_497/202509.09.2026Violation grave des règles de la circulation · Comportement sans égards (élément subjectif) · Négligence grave
  7. 6B_326/202627.08.2026Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi · Meurtre · Homicide par négligence
  8. 6B_814/202526.08.2026Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  9. 7B_1210/202521.08.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir
  10. 1C_399/202621.08.2026Retrait préventif du permis de conduire · Décision incidente · Restitution de délai
  11. 7B_1383/202420.08.2026Recours en matière pénale · Jonction de causes · Qualité pour recourir du ministère public
  12. 6B_306/202619.08.2026lésions corporelles par négligence · violation du devoir de diligence · Causalité adéquate
  13. 7B_1304/202417.08.2026Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  14. 1C_451/202517.08.2026Contrôle périodique des véhicules routiers · Sécurité de fonctionnement des véhicules · Permis de circulation et son retrait
  15. 6B_347/202614.08.2026Validité de la signalisation routière · Visibilité de la signalisation · Excès de vitesse
  16. 1C_514/202512.08.2026Retrait du permis de conduire pour défaut d'aptitude à la conduite · Droit d'être entendu · Constatation de fait arbitraire
  17. 1C_354/202412.08.2026Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  18. 1C_246/202611.08.2026Caducité du permis de conduire à l'essai · Répétition vs. récidive · Retrait de sécurité préventif
  19. 6B_823/202510.08.2026Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Appréciation des preuves
  20. 6B_772/202529.07.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  21. 1C_347/202528.07.2026Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Constatation de fait arbitraire
  22. 6B_634/202422.07.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  23. 1C_432/202521.07.2026Retrait du permis de conduire · Conduite malgré retrait du permis · Système de cascades
  24. 6B_1106/202314.07.2026Demande de récusation · Droit d'être entendu · Contrainte
  25. 6B_342/202514.07.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Contrainte
  26. 6B_632/202314.07.2026Contrainte · liberté d'expression · Liberté de réunion
  27. 6B_639/202414.07.2026présomption d'innocence · Contrainte · liberté d'expression
  28. 6B_675/202414.07.2026Récusation · Conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Suspension de la procédure
  29. 6B_765/202414.07.2026Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Faits notoires
  30. 6B_938/202509.07.2026Violation grave des règles de la circulation · Ivresse qualifiée au sens de l'art. 91 al. 2 LCR · Concours imparfait
  31. 6B_167/202603.07.2026lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  32. 6B_798/202501.07.2026Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  33. 6B_147/202624.06.2026Interdiction de l'arbitraire · Excès de vitesse · Marge de sécurité
  34. 6B_910/202524.06.2026Dol éventuel · Négligence consciente · Meurtre par dol éventuel
  35. 1C_626/202523.06.2026Droit d'être entendu · Procès équitable · canton de Lucerne
  36. 1C_337/202519.06.2026Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Délai de récidive
  37. 6B_209/202618.06.2026Violation simple des règles de la circulation routière · Arbitraire · In dubio pro reo
  38. 6B_658/202418.06.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité
  39. 6B_829/202516.06.2026Loi sur la circulation routière (application aux places de parc privées) · Route publique · Stationnement
  40. 7B_1326/202416.06.2026Complicité · Délit de chauffard · Lex mitior
  41. 1C_306/202515.06.2026Double degré de juridiction · Coordination des procédures · Zone 30
  42. 6B_998/202415.06.2026Principe de légalité · Protection pénale de la possession · Choses publiques en usage commun
  43. 1C_568/202509.06.2026Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Imputation d'une interdiction de conduire étrangère
  44. 6B_155/202609.06.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation · Principe d'immédiateté
  45. 6B_79/202609.06.2026Délai de comparution (art. 202 CPP) · Réparation du vice de procédure · Principe de la bonne foi
  46. 6B_966/202508.06.2026Meurtre · Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel
  47. 6B_856/202502.06.2026Preuve par indices · Intention · Erreur sur l'illicéité
  48. 7B_652/202502.06.2026Jonction de causes · Droit d'être entendu · Épuisement des instances
  49. 6B_903/202521.05.2026Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_577/202519.05.2026Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Entrave aux services d'intérêt général