FR

LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/68

Comme norme
  1. 6A.85/200627.12.2006Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Retrait du permis de conduire
  2. 6A.81/200622.12.2006Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale
  3. 6S.359/200522.12.2006Entrave à la prise de sang · Dol éventuel · Délit d'omission
  4. 6S.443/200619.12.2006Exemption de peine · Infraction aux règles de la circulation · Recevabilité du pourvoi en nullité
  5. 6S.431/200612.12.2006Pourvoi en nullité · Classement de la procédure pénale · Statut de victime
  6. 6S.465/200602.12.2006Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Théorie de la causalité adéquate
  7. 6P.148/200624.11.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir de la victime selon LAVI · Déni de justice formel
  8. 6A.61/200623.11.2006Mesure administrative au sens de la LCR · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  9. U 97/0517.11.2006Négligence grave · Degré de la preuve (vraisemblance prépondérante) · État d'ébriété
  10. 1P.429/200613.11.2006Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en procédure pénale
  11. U 394/0510.11.2006Réduction des prestations d'assurance · Alcool au volant · Lien de causalité
  12. 2A.194/200603.11.2006Mesure d'organisation de la circulation · Interdiction de stationner · Garantie de la propriété
  13. 6S.325/200603.11.2006Principe de la confiance · Interruption du lien de causalité adéquate · Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 6P.182/200602.11.2006Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la confiance
  15. 6S.140/200620.10.2006Principe de la confiance · Pourvoi en nullité · Primauté des constatations de l'autorité précédente
  16. 2A.329/200612.10.2006Recours de droit administratif · Restriction de circulation fonctionnelle · Droit d'être entendu
  17. 2A.263/200609.10.2006Restriction de circulation · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  18. 6A.58/200609.10.2006Retrait du permis de conduire · Gravité de la faute en droit de la circulation
  19. ATF 133 III 626.09.2006Responsabilité civile; solidarité imparfaite; prescription de l'action récursoire entre coresponsables ( art. 51 et 143 ss CO ). La prescription de la créance du lésé contre l'un des coresponsables n'empêche pas le responsable qui a désintéressé le lésé de faire valoir sa créance
  20. 4C.368/200526.09.2006Lien de causalité · Interruption du lien de causalité adéquate · État de fait dangereux (conduite de gaz)
  21. 6P.142/200622.09.2006Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  22. 6A.38/200607.09.2006Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité
  23. 6P.68/200606.09.2006Violation des règles de la circulation · Gêne du conducteur · Pourvoi en nullité
  24. 6S.275/200605.09.2006Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Privilège contre l'auto-incrimination · Fixation de la peine
  25. 6A.44/200604.09.2006Droit de la circulation routière · Avertissement · Procédure administrative
  26. 6A.48/200604.09.2006Retrait du permis de conduire · Vitesse excessive · présomption d'innocence
  27. 6S.13/200630.08.2006Négligence · Fixation de la peine · présomption d'innocence
  28. 6P.13/200628.08.2006In dubio pro reo · présomption d'innocence · Homicide par négligence
  29. 6S.252/200617.08.2006Principe de la confiance · Inobservation de la priorité avec accident · Fixation de la peine
  30. 6P.144/200616.08.2006Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Classement de la procédure pénale
  31. 6P.100/200609.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Pourvoi en nullité fédéral
  32. 6S.271/200528.07.2006Instigation · Incendie intentionnel · Conduite en état d'ébriété
  33. 1A.311/200527.07.2006Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Réglementation du stationnement
  34. 2P.95/200627.07.2006Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · fermeture hivernale
  35. 6A.49/200627.07.2006Retrait d'admonestation
  36. 4C.50/200626.07.2006Erreur manifeste · fardeau de la preuve · Droit à la preuve
  37. 2A.38/200613.07.2006Zone 30 · Mesure d'organisation de la circulation · Recours de droit administratif
  38. 6S.234/200529.06.2006Interdiction de la reformatio in peius · Obligation de respecter les considérants de l'arrêt de cassation · Fixation de la peine
  39. 6P.158/200527.06.2006Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe de la confiance dans la circulation routière
  40. 2A.90/200626.06.2006Interdiction de l'arbitraire · Zone 30 · Mesure d'organisation de la circulation
  41. 4C.83/200626.06.2006Responsabilité civile en matière de circulation routière · Perte de gain et dommage consécutif à l'invalidité · Obligation de diminuer le dommage
  42. 6A.21/200615.06.2006Procédure administrative / Établissement des faits · Autorité de la chose jugée pénale sur l'administration · Retrait du permis de conduire
  43. 6S.201/200615.06.2006Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Négligence
  44. 2A.39/200631.05.2006Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi · Ordre public
  45. 6A.25/200628.05.2006Retrait du permis de conduire · Principe ne bis in idem · Imputation des mesures étrangères
  46. 2A.23/200623.05.2006Interdiction partielle de circuler · Restriction de circulation fonctionnelle · Liberté économique
  47. 6A.19/200616.05.2006Retrait du permis de conduire · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative · Danger abstrait accru
  48. 6A.23/200612.05.2006Retrait du permis de conduire · Dépendance à l'alcool · Appréciation des preuves de l'aptitude à la conduite
  49. 6P.59/200612.05.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 4C.435/200505.05.2006Responsabilité du détenteur selon LCR · Droit de priorité · Indemnité pour tort moral