LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 12/68
Comme norme- 6B_683/202130.03.2022Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_662/202128.03.2022Violation de la présomption d'innocence · In dubio pro reo · renvoi de la cause à l'instance précédente
- 6B_692/202128.03.2022Violation grave des règles de la circulation routière · Erreur sur les faits · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_4/202218.03.2022Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Erreur
- 6B_263/202217.03.2022recours en matière pénale · Irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_311/202116.03.2022Droit d'être entendu · Établissement des faits · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal
- ATF 148 V 19501.03.2022Art. 17 al. 1, art. 21 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; art. 37 al. 3 LAA ; art. 54 CP ; art. 90 al. 2 LCR ; réduction des prestations en cas d'accident survenu lors de la commission d'un crime ou d'un délit; reconsidération; révision. Si le ministère public n'est pas entré en matiè
- 8C_466/202101.03.2022Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire selon les tables pour cause d'âge · Réduction de prestations en raison d'un accident survenu lors de l'exécution non intentionnelle d'un crime ou d'un délit
- 1C_26/202228.02.2022Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_73/202128.02.2022Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu
- 6B_140/202124.02.2022Principe de l'accusation · Complicité · Séquestration
- 1C_491/202117.02.2022Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Principe de la confiance
- 6B_920/202109.02.2022Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_391/202102.02.2022Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Défense d'office
- 1C_263/202127.01.2022Retrait du permis de conduire · Violation simple des règles de la circulation · Infraction moyennement grave
- 6B_1066/202127.01.2022Renonciation à l'audience d'appel orale · Preuve par indices en matière d'infraction à la circulation routière · Établissement des faits
- 1C_608/202119.01.2022Droit d'être entendu · Plaques professionnelles · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_550/202119.01.2022Publicité de la justice · Principe de l'accusation · Huis clos partiel
- 6B_52/202117.01.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits
- 6B_1039/202114.01.2022Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Caractère évitable de l'erreur
- 6B_884/202110.01.2022Exigence de motivation du recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1182/202004.01.2022Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
- 1B_409/202103.01.2022
- 6B_526/202122.12.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1037/202020.12.2021Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_1496/202016.12.2021conditions de recevabilité du recours en matière pénale · présomption d'innocence · Qualité pour recourir de la personne prévenue contre une ordonnance de classement
- 6B_335/202129.11.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · recours en matière pénale
- 1C_326/202125.11.2021Retrait du permis de conduire à l'essai · Fiction de la notification · Rapport de procédure
- 1C_588/202025.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_215/202123.11.2021Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Jonction de procédures
- 6B_1081/202017.11.2021Lésions corporelles graves par négligence · présomption d'innocence · Principe de la confiance
- 1C_63/202111.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Augenschein
- 6B_287/202111.11.2021présomption d'innocence · Frais de procédure en cas de classement · Conduite en état d'incapacité
- 1B_572/202105.11.2021Détention provisoire · Risque de fuite · Sérieux soupçons de culpabilité
- 1C_150/202103.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Principe de célérité
- 6B_1477/202001.11.2021Droit de la défense · Droit à l'assistance judiciaire · Défense d'office
- 6B_729/202101.11.2021Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable · Erreur sur les faits (art. 13 CP)
- 1C_252/202121.10.2021Admission à la circulation routière et permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation du recours
- 1C_152/202119.10.2021Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement
- 1C_632/202019.10.2021Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 6B_760/202108.10.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_981/202008.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 1C_498/202105.10.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 6B_1002/202004.10.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la confiance dans la circulation routière · État de nécessité
- 1C_286/202101.10.2021Retrait du permis de conduire · Dépassement audacieux · Autorité de la chose jugée des jugements pénaux étrangers
- 1C_629/202001.10.2021Retrait du permis de conduire · Fixation de la durée du retrait · Casier judiciaire automobile
- 6B_316/202130.09.2021Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
- 6B_192/202127.09.2021Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle · Conduite sans permis de circulation ou plaques de contrôle · Nullité d'une décision
- 6B_470/202127.09.2021Comportement fautif après un accident · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Panaché
- 6B_692/202027.09.2021Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire