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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/68

Comme norme
  1. 1C_454/201821.12.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la loi sur la circulation routière · Dol éventuel
  2. 6B_776/201814.12.2018Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interdiction de l'arbitraire · Violation des règles de la circulation
  3. 1C_144/201810.12.2018Retrait administratif du permis de conduire · Qualification de l'infraction · Mise en danger de la sécurité d'autrui dans la circulation routière
  4. 6B_221/201807.12.2018Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance · Réglementation de la priorité lors de l'insertion dans la circulation
  5. 6B_372/201807.12.2018Compétence territoriale des autorités pénales · For de prévention · Interdiction d'exploitation des preuves
  6. 6B_1148/201806.12.2018Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  7. 6B_626/201828.11.2018Devoirs en cas d'accident · Dommage matériel
  8. 1C_321/201827.11.2018Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  9. 1C_621/201827.11.2018Droit d'être entendu · Droit de la circulation routière · Droit administratif
  10. 6B_575/201822.11.2018Comportement fautif après un accident · Fuite au sens de l'art. 92 al. 2 LCR · Blessure au sens de l'art. 92 al. 2 LCR
  11. 1C_366/201721.11.2018Principe de la légalité · Plan directeur communal · Principe de coordination
  12. 6B_1084/201821.11.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6B_713/201821.11.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  14. 6B_95/201820.11.2018Entrave à l'action pénale · Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
  15. 6B_1305/201716.11.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Ordonnance pénale · Retrait de l'opposition
  16. 6B_735/201815.11.2018Droit d'être entendu · Négligence · Devoir de diligence
  17. 6B_756/201815.11.2018Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine · Amende connexe
  18. 6B_216/201814.11.2018Dépassement par la droite sur autoroute · Voie de présélection · Lieux de destination différents
  19. 6B_772/201808.11.2018présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation
  20. 6B_835/201808.11.2018Mise en danger de la vie · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  21. ATF 145 IV 5007.11.2018Art. 55 al. 1 LCR ; compétence pour ordonner un test préliminaire selon l' art. 10 al. 2 OCCR . La police est compétente pour ordonner un test rapide de dépistage de drogues selon l' art. 10 al. 2 OCCR (consid. 3.1-3.5).
  22. 6B_598/201807.11.2018Droit à un procès équitable · Composition du tribunal · Indépendance du tribunal
  23. 4A_228/201805.11.2018Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des voies de recours
  24. ATF 144 IV 37002.11.2018Art. 280, 281, 269 CPP ; conditions et exécution des autres mesures techniques de surveillance. La mise en oeuvre d'une surveillance secrète par balise GPS en application de l' art. 280 let . c CPP est soumise aux conditions posées à l'art. 281 al. 1 à 3 CPP et, par renvoi de l'
  25. 1B_345/201802.11.2018Découverte fortuite · Fouille clandestine · Balise GPS
  26. 1C_312/201830.10.2018Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
  27. 6B_631/201824.10.2018Principe de la confiance · Négligence · Causalité adéquate
  28. 6B_716/201823.10.2018Erreur sur l'illicéité · Pratique constante et non contestée · Force dérogatoire du droit fédéral
  29. 6B_7/201817.10.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation de domicile · Droit de porter plainte
  30. 1C_285/201812.10.2018Retrait préventif du permis de conduire · Examen de médecine du trafic · Toxicomanie
  31. 2C_699/201712.10.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Application du droit d'office
  32. 4A_290/201811.10.2018Recevabilité du recours en matière civile · Faute propre du lésé · Preuve par indices
  33. 6B_765/201809.10.2018Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel · Arbitraire
  34. 1C_147/201805.10.2018Retrait de sécurité du permis de conduire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  35. 1C_264/201805.10.2018Retrait de sécurité pour raisons de caractère · Appréciation des preuves de l'expertise en psychologie de la circulation · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_54/201803.10.2018Principe de la confiance dans la circulation routière · Violation grave des règles de la circulation routière · Accident de la route avec piéton
  37. 6B_1349/201702.10.2018Établissement des faits · Arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  38. 1C_580/201701.10.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Délai de récidive
  39. 6B_418/201828.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  40. 1C_249/201821.09.2018
  41. ATF 144 IV 38620.09.2018Art. 93 al. 2 let. a LCR , art. 68 al. 5 OCR , art. 7 OETV ; combinaison, ne répondant pas aux exigences de poids, d'un tracteur à sellette léger et d'une semi-remorque. L' art. 68 al. 5 OCR doit être interprété en relation avec l' art. 7 al. 4 et 6 OETV (consid. 2.2). Les semi-r
  42. 6B_18/201820.09.2018Infraction de mise en danger abstraite · Éléments objectifs de l'infraction · Élément subjectif / Négligence
  43. 6B_672/201820.09.2018Qualification de violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR) · Excès de vitesse
  44. 6B_700/201820.09.2018présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Obligation de motiver
  45. 6B_1294/201719.09.2018Principe de la confiance · Négligence · violation du devoir de diligence
  46. 1C_202/201818.09.2018Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale à l'égard de l'autorité administrative · Exploitabilité des preuves recueillies par des particuliers
  47. 1C_641/201718.09.2018Intérêt digne de protection · Déni de justice formel · Autodétermination en matière d'informations
  48. 6B_486/201805.09.2018Établissement des faits · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  49. 1C_178/201830.08.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Durée minimale de retrait
  50. 6B_678/201829.08.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Exigence de motivation du recours