8.1 Commandes de clients livrées sur territoire suisse

Lorsque la commande est livrée à un destinataire domicilié sur le territoire suisse, le fleuriste qui reçoit la commande (F1) est tenu de déclarer la totalité de la contre-prestation payée par le client au taux d’impôt déterminant (prix des fleurs, frais de livraison, taxes). De son côté, l’organisation spécialisée (ORG) déclare, comme livraison en Suisse, au taux déterminant, le décompte adressé au fleuriste ayant reçu la commande. Le fleuriste qui livre la commande en Suisse (F2) déclare au taux déterminant également la contre-prestation de l’ORG.

[Illustration : dans l’original]