8.3 Ordres de livraison reçus de l’étranger
Info TVA par secteur 02 · Horticulteurs et fleuristes
En vigueur · État du 1 janvier 2024
AFC · Info TVA secteur 02 · ch. 8.3 · Français
La contre-prestation perçue pour les commandes reçues du client domicilié à l’étranger est imposable au taux déterminant tant pour le fleuriste étranger (F1E) que pour l’organisation spécialisée (ORG) et pour le fleuriste qui effectue la livraison (F2).
[Illustration : dans l’original]