8.2 Commandes de clients livrées à l’étranger

Étant donné que les fleurs sont livrées par un fleuriste domicilié à l’étranger, il y a livraison à l’étranger (la marchandise ne se trouve jamais sur le territoire suisse). Le fleuriste qui a reçu la commande (F1) effectue une livraison à l’étranger à l’organisation spécialisée qui, de son côté, exécute une livraison à l’étranger au fleuriste domicilié à l’étranger (F2E).

De telles commandes constituent donc des chiffres d’affaires non soumis à la TVA suisse, réalisés à l’étranger. Les justificatifs remis aux clients ne mentionnent donc pas la TVA. Ces chiffres d’affaires réalisés à l’étranger seront enregistrés séparément dans la comptabilité. Ils seront déclarés sous le chiffre 200 du décompte et pourront être portés en déduction sous le chiffre 221.

[Illustration : dans l’original]