3.2.7 Recherche dans des bases de données et droits d’utilisation

Le taux réduit n’est applicable qu’aux livres électroniques qui constituent en soi des œuvres individuelles (→  ch. 3.2.2). La contre-prestation pour l’accès payant à une base de données ou pour des recherches payantes dans une base de données est soumise en principe au taux normal. Par exemple, les recherches payantes dans un répertoire ou un catalogue sont imposables au taux normal.

Si ce n’est pas la publication électronique qui est au premier plan, mais une autre prestation de services, cette prestation est imposable au taux déterminant. Cela vaut par exemple pour l’accès à des archives ou à des portails scolaires ou d’enseignement. Si une contre-prestation est requise pour l’accès à un tel portail ou à de telles archives, elle est imposable au taux normal. Si, au contraire, l’accès est proposé gratuitement et une contre-prestation n’est requise que pour les publications électroniques qui remplissent les conditions de contenu et de forme (→  ch. 3.2.1, 3.2.2 et 4.2), la contre-prestation est imposable au taux réduit.

L’utilisation limitée dans le temps d’une publication électronique peut également être imposée au taux réduit si la publication électronique remplit les conditions de contenu et de forme (→  ch. 3.2.1, 3.2.2 et 4.2) et si la contre-prestation pour le droit de l’utiliser ne comprend pas d’autres prestations. Le prêt de livres électroniques par exemple par des bibliothèques en ligne et les forfaits pour des livres ou des livres audio sont imposables au taux réduit. Le droit d’utiliser des produits qui ne sont pas considérés comme des livres, journaux ou revues électroniques, tels que des vidéos ou des podcasts, est soumis au taux normal.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.