16.3.2 Prestation obtenue contre paiement d’une contre-prestation supplémentaire

Lors de la souscription d’un abonnement à un journal ou à une revue, une autre prestation est offerte contre paiement d’un supplément. Il s’agit de prestations indépendantes l’une de l’autre qui doivent être traitées séparément (→  ch. 7).

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.