16.3.1 Prestation obtenue sans contre-prestation supplémentaire

Lors de la souscription d'un abonnement à un journal ou à une revue, une autre prestation est offerte (par ex. un sac à dos) sans supplément. La contre-prestation est imposable au taux de l’imprimé.

Si la prestation est remise gratuitement pour un motif entrepreneurial, l’impôt préalable y afférent est déductible. Un motif entrepreneurial est réputé exister pour les cadeaux d’une valeur n’excédant pas 500 francs par personne et par an ainsi que pour les cadeaux publicitaires et les échantillons remis en vue de réaliser un chiffre d’affaires imposable ou exonéré (art. 31, al. 2, let. c, LTVA).