3.1.2 Conditions requises quant à la forme

Il doit s’agir d’un ensemble de feuilles imprimées reliées entre elles par un lien matériel qui leur confère une unité physique, publié sous un titre et comptant 16 pages au moins (pages de couverture et de garde comprises). Toutes les pages doivent être tenues solidement ensemble afin que l’ouvrage puisse être feuilleté.

• Pour les livres pour enfants (→  ch. 3.1.3) et les partitions musicales imprimées, le nombre de pages ne joue aucun rôle.

• Les brochures agrafées doivent l’être au moins une fois dans le pli ou deux fois sur le côté.

• Les ouvrages composés de feuilles mobiles sont considérés comme des livres lorsqu’ils sont constitués de feuilles numérotées, ou ayant un ordre continu ou systématique, destinées à être reliées sous couverture munie d’un système à vis, à spirales ou à anneaux. L’ouvrage complet doit compter au moins 16 pages et le titre de l’ouvrage doit figurer sur la couverture. Dans le cas où la livraison de l’ouvrage se fait en plusieurs étapes, la première livraison doit comporter la couverture et une partie de l’ouvrage. Le nombre de pages de la première livraison, des compléments périodiques ou des mises à jour est sans importance.