3.1.1 Conditions requises quant au contenu

Le contenu d’un livre ne doit pas avoir un caractère publicitaire (→  ch. 2); il peut être constitué de caractères alphabétiques, de chiffres, de signes, de notations musicales, d’illustrations, de croquis, etc.

Les ouvrages imprimés, même reliés, qui sont destinés à être complétés par des inscriptions, à l’exception de certains livres pour enfants (→  ch. 3.1.3) et manuels scolaires et d’enseignement (→  ch. 3.1.4), ne sont pas considérés comme des livres et sont imposables au taux normal.