11 Articles de kiosques
Info TVA par secteur 05 · Véhicules automobiles
En vigueur · État du 1 mai 2017
AFC · Info TVA secteur 05 · ch. 11 · Français
La livraison des biens énumérés à l’art. 25, al. 2, LTVA est imposable à taux réduit. Il s’agit généralement des articles de kiosques suivants:
denrées alimentaires, à l’exception des boissons alcooliques. Le taux réduit ne s’applique pas aux denrées alimentaires remises dans le cadre de prestations de la restauration. Est réputée prestation de la restauration la remise de denrées alimentaires pour la consommation desquelles des installations particulières sont mises à disposition sur place (art. 54 OTVA);
journaux, magazines, livres et autres imprimés sans caractère publicitaire
(art. 50 à 52 OTVA),
[Illustration : dans l’original] | Des informations détaillées à ce sujet figurent dans l’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt. |
La livraison d’autres biens que ceux cités à l’art. 25, al. 2, LTVA, en particulier les produits pour fumeurs, les briquets, les souvenirs, les cartes routières, etc., est imposable TVA au taux normal.
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