11.1 Répartition des chiffres d’affaires par taux de TVA
Info TVA par secteur 05 · Véhicules automobiles
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 05 · ch. 11.1 · Français
La répartition des chiffres d’affaires par taux d’impôt doit être faite et documentée de manière appropriée. Les documents correspondants doivent être soigneusement conservés et, sur demande, doivent pouvoir être présentés à l’AFC.
| [Illustration : dans l’original] | L’Info TVA concernant le secteur Commerce de détail fournit des informations détaillées à ce sujet. |