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Véhicules automobiles

Info TVA par secteur 05 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 57 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 05 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Généralités
  4. 1.1 Contre-prestation (base de calcul)
  5. 1.1.1 Montants ne faisant pas partie de la contre-prestation
  6. 1.1.2 Échanges, prestations effectuées en paiement d’une dette (reprises), compensations
  7. 1.1.3 Réparations avec échanges de biens
  8. 1.1.4 Livraisons de remplacement, travaux sous garantie, service gratuit
  9. 1.1.5 Contrôle garage fondé sur la délégation du contrôle individuel précédant l’immatriculation des véhicules automobiles
  10. 1.1.6 Contrôles périodiques des véhicules automobiles
  11. 1.1.7 Affaires d’intermédiaires
  12. 1.1.8 Contre-prestation versée pour la livraison d’informations, commissions
  13. 2 Prestations à soi-même
  14. 2.1 Corrections de la déduction de l’impôt préalable en cas de prestations à soi-même
  15. 2.2 Base de calcul des parts privées aux frais de véhicules pour les commerçants professionnels d’automobiles (correction de l’impôt préalable) et contributions du personnel aux frais (impôt sur la livraison)
  16. 3 Déduction de l’impôt préalable fictif
  17. 3.1 Calcul de la déduction de l’impôt préalable fictif
  18. 3.2 Conditions à remplir pour pouvoir procéder à la déduction de l’impôt préalable fictif
  19. 4 Ventes à tempérament et ventes associant des établissements de crédit ou des sociétés de leasing
  20. 4.1 Vente à tempérament
  21. 4.1.1 Vente à tempérament: financement par le vendeur (par ex. le garage)
  22. 4.1.2 Vente à tempérament: financement par un établissement de crédit
  23. 4.2 Livraisons de véhicules à des sociétés de leasing
  24. 4.2.1 Versements spéciaux sous la forme de bonifications en espèces
  25. 4.2.2 Versements spéciaux sous la forme de livraisons de véhicules
  26. 4.3 Prestations effectuées en paiement d’une dette (reprises) en lien avec des sociétés de leasing
  27. 4.4 Décompte final à la restitution du véhicule: éventuelles augmentations ou diminutions du prix à l’échéance du leasing
  28. 4.5 Opérations sale and lease back
  29. 5 Location / leasing de véhicules automobiles
  30. 6 Traitement fiscal des versements en dommages-intérêts
  31. 7 Livraisons de véhicules automobiles destinés à l’exportation et travaux de réparation sur des véhicules automobiles immatriculés à l’étranger
  32. 8 Livraisons de biens aux organisations internationales, représentations diplomatiques, etc.
  33. 8.1 Biens importés en franchise de droits et de taxes
  34. 8.2 Biens dédouanés
  35. 9 Comptabilité
  36. 9.1 Contrôle des véhicules
  37. 10 Méthode des taux de la dette fiscale nette
  38. 11 Articles de kiosques
  39. 11.1 Répartition des chiffres d’affaires par taux de TVA
  40. 12 Location de biens immobiliers (immeubles, bâtiments ou parties d’immeubles)
  41. 12.1 Généralités
  42. 12.2 Location de stations d’essence
  43. 12.2.1 Sans le bâtiment d’exploitation
  44. 12.2.2 Avec le bâtiment d’exploitation
  45. 12.2.3 Prestations supplémentaires du bailleur
  46. 13 Cartes de carburant
  47. 13.1 Généralités
  48. 13.2 Traitement fiscal
  49. 13.3 Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
  50. 13.4 Livraison d’électricité
  51. 14 Abonnement de véhicule
  52. 14.1 Généralités
  53. 14.2 Traitement fiscal
  54. 14.2.1 Offre de base
  55. 14.2.2 Prestations non comprises dans l’offre de base
  56. 14.3 Exemple
  57. Compétences