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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 05
ch. 14

14 Abonnement de véhicule

Info TVA par secteur 05 · Véhicules automobiles

En vigueur · État du 31 octobre 2024

← ch. 13.4Livraison d’électricité Info TVA secteur 05Véhicules automobiles ch. 14.1 →Généralités

AFC · Info TVA secteur 05 · ch. 14 · Français

Subdivisions

14.1 Généralités
14.2 Traitement fiscal
14.3 Exemple

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Info TVA secteur 05

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Généralités
2 Prestations à soi-même
3 Déduction de l’impôt préalable fictif
4 Ventes à tempérament et ventes associant des établissements de crédit ou des sociétés de leasing
5 Location / leasing de véhicules automobiles
6 Traitement fiscal des versements en dommages-intérêts
7 Livraisons de véhicules automobiles destinés à l’exportation et travaux de réparation sur des véhicules automobiles immatriculés à l’étranger
8 Livraisons de biens aux organisations internationales, représentations diplomatiques, etc.
9 Comptabilité
10 Méthode des taux de la dette fiscale nette
11 Articles de kiosques
12 Location de biens immobiliers (immeubles, bâtiments ou parties d’immeubles)
13 Cartes de carburant
14 Abonnement de véhicule
14.1 Généralités
14.2 Traitement fiscal
14.3 Exemple
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 05 Ziff. 14Deutsch
Info TVA secteur 05 ch. 14Français
Info IVA settore 05 n. 14Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

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