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2 Prestations à soi-même

Info TVA par secteur 05 · Véhicules automobiles

En vigueur · État du 14 septembre 2026

AFC · Info TVA secteur 05 · ch. 2 · Français

Subdivisions

  1. 2.1 Corrections de la déduction de l’impôt préalable en cas de prestations à soi-même
  2. 2.2 Base de calcul des parts privées aux frais de véhicules pour les commerçants professionnels d’automobiles (correction de l’impôt préalable) et contributions du personnel aux frais (impôt sur la livraison)