4 Ventes à tempérament et ventes associant des établissements de crédit ou des sociétés de leasing
Info TVA par secteur 05 · Véhicules automobiles
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 05 · ch. 4 · Français
Subdivisions
- 4.1 Vente à tempérament
- 4.2 Livraisons de véhicules à des sociétés de leasing
- 4.3 Prestations effectuées en paiement d’une dette (reprises) en lien avec des sociétés de leasing
- 4.4 Décompte final à la restitution du véhicule: éventuelles augmentations ou diminutions du prix à l’échéance du leasing
- 4.5 Opérations sale and lease back