2.2.2 Echange

Info TVA par secteur 07 · Electricité transportée par lignes, gaz transporté par le réseau de…

En vigueur · État du 1 juillet 2014

AFC · Info TVA secteur 07 · ch. 2.2.2 · Français

Par «échange de courant électrique» il faut entendre toutes les opérations contractuelles portant sur l’énergie électrique, au cours desquelles une vente et un rachat s’effectuent de manière différée. Le décalage temporel entre la vente et le rachat peut induire des différences de qualité qui sont alors compensées au moyen de facteurs d’échange. Il en résulte que les quantités d’électricité achetées et vendues peuvent être différentes. Les quantités d’électricité injectées et soutirées sont converties au moyen des facteurs d’échange en avoirs ou en obligations.