2.2.3.3 Valeur des repas remis au personnel portée en déduction du salaire

Lorsque l’assujetti déduit la valeur des repas du salaire du, il doit imposer ce montant au taux normal. Le montant déduit du salaire doit correspondre au minimum aux forfaits figurant dans la notice N2/2007 (disponible sur le site Internet de l’AFC). S’il est inférieur à ces forfaits, l’assujetti doit en plus imposer la différence au taux normal. Tous les montants sont bruts (TVA incluse).