4.7 Fleurs et décorations de tables

Lorsqu’un tiers propose des fleurs aux clients d’un restaurant, il s’agit d’une livraison entre le tiers et le client.

Les décorations de tables inclusent dans la contre-prestation pour la prestation de la restauration sont soumises à la TVA au taux normal. Toutefois, si les décorations de table sont des bouquets, des arrangements floraux et autres, elles peuvent être déclarées au taux réduit, pour autant qu’elles aient fait l’objet d’une facturation séparée. Voir l’Info TVA concernant le secteur Horticulteurs et fleuristes.