4.3 Manifestations telles que représentations théâtrales, soirées musicales et soirées dansantes

Les entrées aux manifestations culturelles et les contre-prestations demandées pour se produire lors d’événements culturels sont exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 14 et 14^bis, LTVA.

Si un restaurateur ne demande pas de contre-prestation particulière sous la forme d’un supplément sur les consommations, indiqué séparément et clairement visible pour les clients, ou sous la forme d’une carte spéciale des boissons et des mets affichant des prix plus élevés, il n’y a pas de prestation culturelle exclue du champ de l’impôt. La totalité des contre-prestations versées par les clients est imposable au taux normal.

Si les conditions relatives à la combinaison de prestations au sens de l’art. 19, al. 2, LTVA sont remplies, celle-ci peut s’appliquer également aux prestations fournies dans le cadre des manifestations décrites ci-dessus.

Des explications sur les représentations culturelles en général figurent dans l’Info TVA concernant le secteur Culture.

Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).