4.1 Automates à musique, distributeurs automatiques de cigarettes, automates de jeu et autres appareils automatiques et exploitation de pistes de quilles et de bowling, de tables de billard et de jeux de fléchettes

a)

Automates à musique, distributeurs automatiques de cigarettes et de journaux, automates de jeu, etc.:

-

Lorsque le restaurateur ou l’hôtelier exploite lui-même ces appareils, il est tenu d’en déclarer les recettes au taux correspondant. L’Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt renseigne sur les taux à appliquer.

-

Lorsqu’un exploitant d’automates installe des appareils dans un restaurant ou un hôtel, lui seul réalise un chiffre d’affaires avec l’exploitation de ces appareils. Pour les appareils à sous (jeux d’adresse), la contre-prestation imposable est le montant restant dans l’appareil (différence entre les mises et les gains versés).

Le restaurateur ou l’hôtelier doit seulement déclarer au taux normal les commissions (par ex. sous la forme d’une participation au chiffre d’affaires) qu’il reçoit de l’exploitant d’automates pour l’installation des appareils.

b)

Jeux de billard, fléchettes, quilles et bowling et location d’installations correspondantes:

-

Les jeux de billard, quilles et bowling sont assimilés à des activités sportives. Les contre-prestations demandées pour la participation à de telles manifestations sont exclues du champ de l’impôt conformément à l’art. 21, al. 2, ch. 15, LTVA.

-

La location de pistes de jeux de quilles et de bowling est exclue du champ de l’impôt conformément à l’art. 21, al. 2, ch. 21, let. d, LTVA, car il s’agit de la location d’installations sportives.

-

La location de tables de billard et de cibles de jeux de fléchettes est en revanche imposable au taux normal car une salle comportant des tables de billards et des cibles de jeux de fléchettes n’est pas considérée comme une installation sportive. La contre-prestation de la location est également imposable au taux normal lorsque la salle est louée à l’organisateur d’un tournoi ou à une société en vue de l’entraînement.

L’Info TVA concernant le secteur Sport fournit plus de détails sur le sujet.