4.8 Débours

Le terme débours concerne les dépenses que le restaurateur engage pour de menus achats, par exemple fleurs, cadeaux ou trajets en taxi, destinés à ses clients (art. 24, al. 6, let. b, LTVA).

Ces achats ne sont pas attribués au restaurateur ou à l’hôtelier si ce dernier répercute sur ses clients les frais correspondants, sans supplément, au titre de débours. Pour ce faire, il faut que

• la pièce établie par le créancier soit agrafée au double de la facture au client ou que cette pièce, classée d’une autre façon, puisse être attribuée, de manière rapide et fiable, à la facture correspondante; et que

• le restaurateur ou l’hôtelier n’ait pas procédé à la déduction de l’impôt préalable sur ces dépenses.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le restaurateur ou l’hôtelier doit déclarer la totalité de la contre-prestation au taux déterminant.