4.4 Expositions commerciales
Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 4.4 · Français
Les billets d’entrée aux expositions commerciales sont soumis à la TVA au taux normal. Par expositions commerciales, il faut entendre non seulement les foires et autres comptoirs, mais aussi les expositions qui servent à la prommotion de produits.