4.6 Prestations de la restauration à des agences de voyages

Si des prestations de la restauration (par ex. repas de midi servi à un voyage organisé sont fournies à une agence de voyages qui les revend en son nom propre à ses clients, le restaurateur imposera au taux normal la contre-prestation versée par l’agence de voyages.

Les commissions qu’un restaurateur verse à des agences de voyages, sociétés de transport, etc. pour l’apport de clients, ne valent pas diminutions de la contre-prestation. Ces versements sont à comptabiliser comme charges.

Si les prestations du restaurateur sont compensées avec celles de l’agence de voyages sur un même justificatif, il convient de tenir compte des indications de l’Info TVA Comptabilité et facturation pour effectuer un traitement fiscal correct.