1.3.4.1 Simplification pour la détermination du lieu des prestations de la restauration (par ex. vente de boissons et de snacks) dans le trafic international par car en cas de facturation séparée

Méthode effective:
L’assujetti peut, à l’aide de documents appropriés, déterminer de manière effective le lieu d’exécution matérielle des prestations de la restauration fournies dans le cadre d’un transport de personnes dans le trafic international.

Méthode simplifiée:
A la place de la méthode effective et dans le sens d'une simplification, l'entreprise de transport par car dispose des possibilités suivantes:

Si la partie d’un transport international par car effectuée sur le territoire suisse doit être soumise à la TVA suisse (→  ch. 1.2.3 ), l’ensemble des prestations de la restauration fournies pendant le transport sont également imposables au taux normal.

Si la partie d’un transport international par car effectuée sur le territoire suisse ne doit pas être soumise à la TVA suisse (art. 43 OTVA; →  ch. 1.2.3), l’ensemble des prestations de la restauration fournies pendant le transport ne sont pas non plus soumises à l’impôt.

La méthode choisie doit être appliquée pendant un exercice commercial.