2.4.1 Principe

Lorsque des prestations de transport sont fournies en combinaison avec d’autres prestations indépendantes, par exemple dans les domaines de la formation, de la culture et du sport (exclus du champ de l’impôt selon l’art. 21, al. 2, ch. 11, 14, 14^bis et 15, LTVA), les prestations doivent en principe être appréciées de manière autonome sur le plan fiscal (art. 19, al. 1, LTVA) et donc être décomptées individuellement avec l’AFC. Le fournisseur de prestations doit en l’état facturer séparément les différentes prestations. Les indications figurant sur les justificatifs (factures, tickets ou quittances) doivent permettre un traitement fiscal correct des différentes prestations. S’agissant des prestations exclues du champ de l’impôt dans les domaines de la formation, de la culture et du sport, le fournisseur de ces prestations ne peut pas mentionner la TVA sur la facture (art. 27, al 2, LTVA), dans la mesure où il n’opte pas pour l’imposition de celles-ci (art. 22 LTVA).

Une facturation forfaitaire est possible à condition que la TVA ne soit pas mentionnée et que la valeur des différentes prestations à décompter séparément puisse être calculée à partir d’enregistrements comptables appropriés.

Même si, au vu de ce qui précède, il est possible de procéder à une facturation forfaitaire, les différentes prestations indépendantes doivent être décomptées individuellement avec l’AFC. Cela signifie que les prestations imposables doivent être imposées au taux d’impôt qui leur est applicable (taux normal, taux spécial ou taux réduit), tandis que les prestations exclues du champ de l’impôt, celles fournies à l’étranger et celles exonérées de l’impôt ne doivent pas être imposées. Relevons que la déduction de l’impôt préalable n’est pas possible en proportion de la valeur des prestations exclues du champ de l’impôt (→ Info TVA Objet de l’impôt).

Lorsqu’une entreprise de transport vend une prestation exclue du champ de l’impôt (fournie par un tiers) avec une majoration (bénéfice et/ou participation aux frais généraux), la totalité de la contre-prestation est exclue du champ de l’impôt. Il en va ainsi pour autant que le supplément ne constitue pas une contre-prestation pour une autre prestation imposable de l’entreprise de transport.

Exemple
Une entreprise de transports publics propose des billets d’entrée pour une représentation théâtrale à Avenches; le billet coûte 50 francs et s’entend sans billet de train; ce dernier coûte 49 francs en demi-tarif au départ de Genève et peut être acheté avec le billet pour le spectacle.
Dans ce cas, le prix d’entrée au spectacle doit être facturé séparément et il est exclu du champ de l’impôt (→ ch. 2.3.3) ou il relève de la représentation (→ ch. 2.3.2). La prestation de transport est imposable au taux normal.

Première définition de la pratique suite à une modification d’une disposition relative à la TVA (art. 21 LTVA), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).