6.8 Services supplémentaires

Info TVA par secteur 13 · Télécommunications et prestations de services en matière…

En vigueur · État du 1 janvier 2010

AFC · Info TVA secteur 13 · ch. 6.8 · Français

Les différentes prestations supplémentaires proposées dans le domaine des télécommunications et en lien avec des prestations de services en matière d’informatique se subdivisent en différentes catégories (énumérées ci-dessous).

Subdivisions

  1. 6.8.1 Procédé technique de transmission de données
  2. 6.8.2 Remise d’informations et octroi de droits
  3. 6.8.3 Location de câbles de transmission