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6.1 Cartes à prépaiement, recharges de crédits et cartes SIM

Info TVA par secteur 13 · Télécommunications et prestations de services en matière…

En vigueur · État du 1 août 2016

AFC · Info TVA secteur 13 · ch. 6.1 · Français

Subdivisions

  1. 6.1.1 Cartes à prépaiement et recharges de crédits
  2. 6.1.2 Cartes SIM
  3. 6.1.3 Vente d’un téléphone mobile avec carte SIM (sans conclusion d’abonnement)
  4. 6.1.4 Vente de cartes téléphoniques utilisées ou dont la date de validité est échue