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2.1 Contre-prestations provenant de prestations de services et de livraisons

Info TVA par secteur 14 · Finance

En vigueur · État du 8 avril 2024

AFC · Info TVA secteur 14 · ch. 2.1 · Français

Subdivisions

  1. 2.1.1 Généralités
  2. 2.1.2 Pluralité de prestations
  3. 2.1.3 Lieu de la prestation de services
  4. 2.1.4 Prestations de services exclues du champ de l’impôt
  5. 2.1.5 Prestations de services imposables
  6. 2.1.6 Livraisons imposables effectuées sur le territoire suisse
  7. 2.1.7 Prestations exonérées de l’impôt