2.3 Déduction de l’impôt préalable

Les conditions permettant de faire valoir la déduction de l’impôt préalable sont précisées aux art. 28 ss LTVA. La liste des prestations figurant au ch. 6 mentionne, pour les établissements du secteur financier, quelles sont les prestations ouvrant droit à la déduction de l’impôt préalable.

Pour pouvoir procéder à une affectation exacte de la déduction de l’impôt préalable sur les charges et les investissements, les banques, en particulier, doivent disposer d’une comptabilité par centres de coûts relativement détaillée et adaptée aux besoins de la TVA, ou d’autres enregistrements fiables indiquant pour quel genre de but les diverses acquisitions de biens et de prestations de services ont été utilisées.

Si l’assujetti se fonde sur ses propres calculs pour la correction de la déduction de l’impôt préalable, il doit justifier en détail les faits sur lesquels se fondent ses calculs et procéder à un contrôle de plausibilité (art. 67 OTVA).