5.3 Exemple de calcul
Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques
En vigueur · État du 3 mai 2021
AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 5.3 · Français
Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques
En vigueur · État du 3 mai 2021
AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 5.3 · Français