5.3.1 Remarques à propos de l’exemple de calcul
Info TVA par secteur 15 · Forfait d'impôt préalable pour les banques
En vigueur · État du 1 mai 2015
AFC · Info TVA secteur 15 · ch. 5.3.1 · Français
a. | Répartition des produits |
En tant que base de calcul servant à la détermination du forfait d’impôt préalable, les produits provenant des opérations de commissions et des prestations de services doivent être attribués en fonction du traitement fiscal arrêté dans le tableau des prestations qui figure dans l’Info TVA concernant le secteur Finance. La répartition des produits entre les deux catégories «imposable» et «exclu du champ de l’impôt» doit correspondre à celle opérée lors de l’imposition (→ ch. 5.2.2.1, let. a). |
b. | Répartition des charges |
Les charges doivent être déduites des produits correspondants de manière appropriée. Pour l’ensemble des charges relatives aux opérations de commissions et des prestations de services, il doit être possible d’attribuer chaque charge au produit qu’elle a permis de réaliser. Les charges non directement attribuables peuvent - à condition que l’on obtienne un résultat approprié - être réparties entre les deux catégories «imposable» et «exclu du champ de l’impôt» proportionnellement au rapport entre les produits provenant des opérations de commissions et des prestations de services (→ ch. 5.2.2.1, let. b). | |
En conséquence, les charges pour la gestion de dépôts sont attribuables à la catégorie «imposable» et celles afférentes aux courtages à la catégorie «exclu du champ de l’impôt». Les charges pour commissions diverses (CHF 5 000) peuvent - à condition que l’on obtienne un résultat approprié - être réparties entre les deux catégories proportionnellement au rapport des produits d’opérations de commissions et des prestations de services. Ainsi, 2 194 francs (= 43,88 % de CHF 5 000) sont alloués à la catégorie «imposable» et 2 806 francs (= 56,12 % de CHF 5 000) à la catégorie «exclu du champ de l’impôt». | |
Les charges correspondant aux rétrocessions ou paiements kickback doivent être réparties en tenant compte du sort fiscal de l'opération de base sur laquelle la rétrocession est calculée. |
Détail des rétrocessions (Montants en CHF) | Imposable | Exclu | Total | |
Rétrocessions basées sur des courtages et autres produits exclus | 246 160 | 246 160 | ||
Rétrocessions basées sur les droits de gardes et autres produits imposables | 153 840 | 153 840 | ||
Total des rétrocessions versées | 153 840 | 246 160 | 400 000 |