2.3 Tâches administratives («activités de back-office»)

Si un assureur, moyennant contre-prestation, mandate un tiers (sous-traitant ou auxiliaire) pour effectuer des tâches administratives («activités de back-office»), le tiers en question n’exerce pas une activité d’intermédiaire en assurances et ne fournit donc pas une prestation d’assurance. En l’état, il fournit des prestations de services imposables au taux normal.

Exemple 1
Un contrat de collaboration a été conclu entre une société-mère et sa filiale. Il a été convenu que cette dernière continue de conclure les contrats d’assurance en son propre nom et que la société-mère reprend, moyennant paiement d’une indemnité, les autres activités relatives à l’assurance de la filiale (par ex. organisation de la commercialisation, règlement des sinistres ou calculs actuariels). Les prestations de services fournies par la société-mère sont imposables au taux normal.

Exemple 2
Un assureur-vie, actif sur le marché par le biais d’intermédiaires d’assurances, mandate un tiers afin d’exécuter les tâches suivantes:

• traitement des propositions d’assurances;

• estimation des risques à assurer;

• appréciation de la nécessité d’effectuer des examens médicaux;

• établissement, administration et résiliation de polices d’assurance;

• traitement des modifications de contrats et de tarifs;

• encaissement des primes;

• traitement des sinistres;

• détermination des commissions des intermédiaires d’assurances;

• personne de contact entre l’assureur, les intermédiaires d’assurances et les tiers.

Toutes ces prestations de services sont imposables au taux normal.

Exemple 3
Un employeur ou un tiers indépendant est mandaté, moyennant contre-prestation, par une compagnie d’assurance-accidents ou une caisse maladie afin de créer un bureau d’accueil et d’information pour ses employés. La contre-prestation est imposable au taux normal (exception: [Illustration : dans l’original] ch. 4.7).

Exemple 4
Un assureur propose à ses clients des assurances-responsabilité civile et des assurances casco. Il commercialise ces produits par le biais d’un club automobile (qui agit en qualité d’intermédiaire d’assurances). Les commissions perçues par le club sont exclues du champ de l’impôt en vertu de l’art. 21, al. 2, ch. 18, let. d, LTVA. L’assureur propose par ailleurs à ses clients une assurance d’aide en cas de panne, d’accident ou de vol, dans le cadre de laquelle le club automobile, sur mandat de l’assureur, gère la centrale téléphonique, le service de dépannage, etc. Dans ce cas, il s’agit de prestations de services externalisées qui sont imposables au taux normal auprès du club automobile. Le fait que celui-ci fournisse également des prestations exclues du champ de l’impôt en qualité d’intermédiaire d’assurances ne change rien à l’appréciation fiscale de ces prestations externalisées.