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AFC
Info TVA secteur 19
D.1.1 Prix du marché

D.1.1 Prix du marché

Info TVA par secteur 19 · Collectivités publiques

En vigueur · État du 20 septembre 2024

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AFC · Info TVA secteur 19 · D.1.1 Prix du marché · Français

Subdivisions

D.1.1.1 Généralités
D.1.1.2 Prix du marché entre une collectivité publique et les sociétés qu’elle détient
D.1.1.3 Prix du marché entre une collectivité publique et des fondations ou associations

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Info TVA secteur 19

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
A Sujets fiscaux des collectivités publiques
B Assujettissement
C Objet de l’impôt
D Base de calcul
D.1 Contre-prestation
D.1.1 Prix du marché
D.1.1.1 Généralités
D.1.1.2 Prix du marché entre une collectivité publique et les sociétés qu’elle détient
D.1.1.3 Prix du marché entre une collectivité publique et des fondations ou associations
D.1.2 Prix facturés entre services d’une même collectivité publique
D.2 Éléments n’entrant pas dans la base de calcul
E Facturation et comptabilité
F Déduction de l’impôt préalable, correction et réduction de la déduction de l’impôt préalable, et changements d’affectation
G Annexe 1 : formulaire et exemples pour le calcul de la réduction et de la correction de la déduction de l’impôt préalable
H Annexe 2 : exemples d’activités typiques des collectivités publiques
Compétences

Original

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