8.8.1 Définition

Au sens de l’art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA, les brocantes sont des installations fixes (par ex. magasins, boutiques) dont le chiffre d’affaires réalisé par la vente de biens usagés ou de biens neufs obtenus gratuitement constitue plus de 50 % du chiffre d’affaires total.