8.8.2 Conditions permettant l’exclusion de la TVA

L’art. 21, al. 2, ch. 17, LTVA est applicable aux brocantes exploitées par une institution d’aide sociale et de sécurité sociale (→ ch. 2).

Les chiffres d’affaires réalisés par des institutions d’aide sociale et de sécurité sociale au moyen de brocantes, soit la vente de biens d’occasion ou la vente de biens neufs obtenus gratuitement, sont exclus du champ de l’impôt, tant que le produit qui en résulte est destiné exclusivement aux activités des dites institutions. Consulter l’Info TVA Objet de l’impôt pour obtenir des informations sur l’option de l’imposition.

La vente de biens neufs acquis à titre onéreux est par contre toujours imposable au taux correspondant.

Exemple
Une organisation d’aide sociale exploite une brocante, un centre de thérapie pour toxicomanes et une maison de repos. Aucune autre activité n’est exercée.

Les recettes de la maison de repos couvrent la totalité des dépenses (Profit center). Les recettes générées par la brocante et celles provenant du centre de thérapie (pension) sont utilisées pour couvrir les frais généraux et les dépenses du centre de thérapie. Le produit issu de la brocante est donc versé en faveur du centre de thérapie (→ ch. 2 concernant l’institution d’aide sociale et de sécurité sociale). Il est ainsi exclu du champ de l’impôt.

C’est pourquoi, lors de la facturation des opérations réalisées par la brocante, aucun impôt n’est à mentionner.