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2.3 Détermination de l’assujettissement d’organisateurs de fêtes et de manifestations publiques

Info TVA par secteur 23 · Culture

En vigueur · État du 1 janvier 2023

AFC · Info TVA secteur 23 · ch. 2.3 · Français

Subdivisions

  1. 2.3.1 Comité d’organisation spécialement constitué pour la manifestation
  2. 2.3.2 Entité juridique déjà constituée
  3. 2.3.3 Début et fin de l’assujettissement