1.1 Exploitation d’une entreprise

Exploite une entreprise quiconque exerce à titre indépendant une activité professionnelle ou commerciale en vue de réaliser, à partir de prestations, des recettes ayant un caractère de permanence, quelle que soit la valeur de l’apport des éléments qui ne valent pas contre-prestation, et agit en son propre nom vis-à-vis des tiers.

La réalisation de recettes ayant un caractère de permanence suppose une façon d’agir planifiée de l’entrepreneur sur une certaine durée. Une courte durée est aussi suffisante lorsque l’activité est exercée de façon intensive durant cette période (par ex. l’exploitation unique d’un stand de restauration à l’occasion d’une fête de trois jours).

Le critère de l’orientation vers la réalisation de recettes à partir de prestations est rempli lorsque l’encaissement de contre-prestations en échange de prestations constitue le but premier de l’activité. A cet égard, une réalisation effective de bénéfices ou du moins intentionnelle n’est pas nécessaire. Par contre, si aucune contre-prestation n’est perçue pour les prestations fournies ou si les éventuelles contre-prestations n’ont qu’un caractère symbolique ou insignifiant, le critère de l’orientation vers la réalisation de recettes à partir de prestations fait défaut.

Il est question d’activité professionnelle ou commerciale lorsque des biens sont produits ou négociés ou lorsque des prestations de services sont fournies et que ces biens ou ces services sont destinés à être échangés sur le marché ou sont destinés à la consommation privée de tiers, par exemple les activités commerciales, industrielles ou artisanales. La pratique d’un loisir ou d’une passion n’est pas considérée comme une activité professionnelle ou commerciale.

Le critère de l’indépendance permet de faire une distinction par rapport à l’activité dépendante. Les personnes morales sont toujours considérées comme indépendantes, c’est pourquoi la question se pose exclusivement pour les personnes physiques. Pour déterminer si une personne physique est indépendante ou non au sens de la LTVA, on se base en principe sur les mêmes critères utilisés par le droit des assurances sociales et le droit régissant l’impôt sur le revenu. C’est la raison pour laquelle la qualification retenue par les autorités correspondantes constitue un indice déterminant pour l’appréciation du point de vue de la TVA. Plaident particulièrement en faveur du caractère indépendant d’une activité le fait de supporter le risque économique (bénéfice et perte), la liberté d’accepter ou de refuser une tâche et celle d’organiser son travail de manière indépendante, l’existence de mandants différents, l’usage de locaux commerciaux propres et la mise en œuvre d’investissements importants.

Agir en son propre nom vis-à-vis des tiers présuppose que l’entrepreneur assume ses engagements contractuels à l’égard des destinataires et des fournisseurs de manière manifestement indépendante et non pas en tant que suppléant ou auxiliaire d’une autre personne. En l’occurrence, la qualification sous l’angle du droit civil constitue un indice essentiel au sens de la TVA.

Exploite une entreprise par exemple:

• une société de gymnastique qui organise une fête une fois par année et encaisse un billet d’entrée à cette occasion;

• quiconque effectue régulièrement et systématiquement des achats et des ventes de biens par l’intermédiaire d’une plateforme de vente aux enchères;

• quiconque loue à un ou à plusieurs locataires un immeuble, ou des parties de celui-ci, qui n’est pas utilisé exclusivement à des fins privées;

• une artiste qui exploite son image moyennant une contre-prestation;

• un sportif qui obtient des prix en espèces.

N’exploite pas une entreprise par exemple:

• un particulier qui vend en une fois trois véhicules de sa collection;

• quiconque vend le mobilier de son appartement;

• une fondation de bienfaisance qui est financée uniquement par des dons.

L’acquisition, la détention et l’aliénation de participations constituent une activité entrepreneuriale (art. 10, al. 1^ter, LTVA).