3.9 Activités exercées à titre salarié

(art. 18, al. 2, let. j, LTVA)
 
Les activités de membre d’un conseil d’administration ou d’un conseil de fondation ou de titulaire de fonctions analogues sont en principe considérées comme des activités lucratives dépendantes, sauf si les honoraires sont versés directement à l’entreprise auprès de laquelle le titulaire de la fonction est employé.