1.4.3 Transmission de subventions

La transmission de subventions n’est pas soumise à l’impôt (art. 30, al. 1, OTVA). Le simple fait de transmettre une subvention à un autre bénéficiaire n’a donc aucune conséquence fiscale pour celui chez qui la subvention ne fait que transiter. La réduction de la déduction de l’impôt préalable s’opère uniquement auprès du bénéficiaire final (art. 30, al. 2, OTVA). C’est pourquoi l’AFC recommande au représentant d’indiquer qu’il s’agit seulement de la transmission d’une subvention.