8.2.2 Exportations

Lorsque le bien est mis à disposition de tiers sur le territoire suisse à des fins d’usage ou de jouissance, la mise à disposition est soumise à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse.

Toutefois, une telle mise à disposition à des fins d’usage ou de jouissance sur le territoire suisse peut être exonérée de l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse dans la mesure où il est possible de prouver de manière irréfutable que le bien est utilisé de manière prépondérante à l’étranger par le destinataire de la prestation en personne (le preneur de bail ou de leasing) (art. 23, al. 2, ch. 2, LTVA). Il importe peu de savoir si le bien mis à disposition a été acheminé à l’étranger à la demande du bailleur/donneur de leasing (mise à disposition avec transport ou expédition par le bailleur/donneur de leasing) ou à la demande du preneur à bail/de leasing (prise en charge du bien par le preneur à bail/de leasing chez le bailleur/donneur de leasing).

La preuve de l’utilisation prépondérante à l’étranger peut être apportée au moyen d’un document douanier suisse ou du pays étranger dans lequel le bien a été utilisé de manière prépondérante ou au moyen d’autres documents fiables de nature à rendre vraisemblable la réalisation de cette condition. Le critère de détermination de l’utilisation prépondérante est en principe la durée d’utilisation. Pour les moyens de transport, le kilométrage parcouru peut également être pris en compte pour mesurer la prépondérance de l’utilisation.

Les explications qui précèdent ne concernent pas les livraisons effectuées à l’étranger. En effet, si un bien (y c. les moyens de transport en tout genre) qui se trouve déjà à l’étranger au début du contrat (l’exportation antérieure peut être prouvée, par ex. au moyen d’une décision de taxation à l’exportation de l’OFDF ou au moyen d’un document relatif au régime douanier de l’admission temporaire) est à nouveau loué/cédé en leasing à l’étranger, il s’agit d’une livraison effectuée à l’étranger non soumise à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse (ceci est également applicable aux ventes). Par contre, si les biens sont acheminés à l’étranger en vue de cette location ou de ce leasing (le contrat débute lorsque le bien se trouve encore sur le territoire suisse), il s’agit d’une livraison sur le territoire suisse conformément aux explications figurant au ch. 8.1.

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.