1.3.2 Contre-prestations en monnaie étrangère
Info TVA 07 · Calcul de l'impôt et taux de l'impôt
En vigueur · État du 20 octobre 2020
AFC · Info TVA 07 · ch. 1.3.2 · Français
Le décompte TVA doit être établi en monnaie nationale. Le prestataire doit convertir en francs suisses le montant de la contre-prestation pour la prestation qu’il a facturée en monnaie étrangère au moment de la naissance de la créance fiscale (art. 45, al. 1, OTVA).
Il y a contre-prestation en monnaie étrangère lorsque la facture ou la quittance sont établies dans une monnaie étrangère. Peu importe si le paiement a lieu en monnaie nationale ou en monnaie étrangère et dans quelle monnaie l’argent rendu est payé (art. 45, al. 2, OTVA).
[Illustration : dans l’original] | Vous trouverez plus de renseignements sur la facturation en monnaie nationale ou étrangère dans l’Info TVA Comptabilité et facturation. |
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