1.3.3 Contre-prestation en pièces/jetons cryptographiques

Le décompte TVA doit être établi en monnaie nationale. C’est au moment de l’encaissement ou de la facturation (art. 40 LTVA) que le prestataire doit convertir en une monnaie légale (nationale ou étrangère) la contre-prestation en pièces/jetons cryptographiques (→ Info TVA Objet de l’impôt) se rapportant à une prestation fournie à une autre date; la conversion se fait au cours du jour. La facture doit indiquer dans une monnaie légale tant la contre-prestation pour les prestations mentionnées séparément que le montant de la TVA ventilé selon les taux de l’impôt. Du point de vue du droit régissant la TVA, l’indication de la contre-prestation des différentes prestations uniquement en pièces/jetons cryptographiques ne constitue pas une facturation séparée. La conversion peut être effectuée à l’aide d’un portail de conversion approprié, la source de conversion devant être durablement conservée une fois choisie. Pour certaines pièces/certains jetons cryptographiques, l’AFC publie des cours du jour (→  liste des cours de l’AFC). La documentation de la conversion doit en tout temps être vérifiable facilement et immédiatement.

Les pertes subies lors de l’aliénation de pièces/jetons cryptographiques contre de la monnaie légale ou lors de l’utilisation de pièces/jetons cryptographiques pour l’acquisition de prestations ne peuvent pas être déduites de la contre-prestation.