16.4 Taux de la dette fiscale nette 2,1 %
Info TVA 12 · Taux de la dette fiscale nette
En vigueur · État du 1 janvier 2025
AFC · Info TVA 12 · ch. 16.4 · Français
Branches et activités |
Aménagement intérieur, tels que meubles, tapis, lampes : commerce |
Animaux, articles pour – : commerce de biens et d’animaux imposables au taux normal |
Appareils à moteurs : commerce |
Appareils ménagers : commerce |
Appartements de vacances : location |
Armes : commerce |
Articles sanitaires : commerce de déambulateurs et de béquilles, de fauteuils roulants, d’appareils de levage pour personnes handicapées, de bandages, etc. |
Bijouterie, joaillerie et horlogerie : commerce |
Bois : commerce |
Boulangerie, pâtisserie, confiserie : commerce de biens imposables au taux normal |
Camping : toute activité en relation avec le camping, à l’exception des prestations de restauration |
Chaussures : commerce |
Commerce de biens imposables au taux normal, sauf indication contraire dans la présente liste |
Commerce de prestations de services imposables au taux normal, sauf indication contraire dans la présente liste |
Copeaux de bois imposables au taux normal : commerce |
Cosmétiques, commerce de produits – |
Droguerie : commerce de biens imposables au taux normal |
Droits, licences, brevets : commerce |
Fleurs, magasin de – : livraison de biens imposables au taux normal |
Fromagerie, laiterie : commerce de biens imposables au taux normal |
Gaz en bouteilles : commerce de propane, butane, etc. |
Hébergement dans l’hôtellerie et la parahôtellerie : nuitée avec petit-déjeuner |
Hôtel : prestations imposables au taux spécial pour l’hébergement |
Hôtellerie et restauration : prestations imposables au taux spécial pour l’hébergement |
Internet : fournisseurs d’accès |
Machine de traite : fourniture avec installation |
Machines à coudre : commerce |
Machines de bureau : commerce |
Marchands forains : commerce de biens imposables au taux normal |
Maroquinerie, articles de voyage : commerce |
Matériaux de construction : commerce |
Moteurs: commerce |
Musique, instruments de – : commerce |
Orthopédiques, articles – : commerce |
Parahôtellerie: prestations imposables au taux spécial pour l’hébergement |
Parfumerie : commerce |
Pharmacie : commerce de biens imposables au taux normal |
Photos : commerce d'appareils et d'accessoires |
Quincaillerie et articles ménagers : commerce |
Réseaux câblés, exploitant de – |
Sport, articles de – : commerce, à l’exclusion des vêtements |
Textiles : commerce |
Voyages, organisateur de – |
Première définition de la pratique suite à une modification de dispositions relatives à la TVA (abrogation de l’art. 89 OTVA ; annexe de l’ordonnance de l’AFC sur la valeur des taux de la dette fiscale nette par branche et activité ; RS 641.202.62), applicable dès le 01.01.2025 (concernant l’applicabilité temporelle, → Info TVA Pratiques de l’AFC: applicabilité temporelle).