16.1 Taux de la dette fiscale nette 0,1 %

Branches et activités

Animaux, articles pour – : commerce de biens imposables au taux réduit

Boucherie, charcuterie : vente de viande et de produits carnés

Boulangerie, pâtisserie, confiserie : fabrication

Carburant : vente en son propre nom

Denrées alimentaires, à l'exclusion des boissons alcooliques : fabrication

Édition de journaux : prestations imposables au taux réduit

Édition de livres : prestations imposables au taux réduit

Édition de revues : prestations imposables au taux réduit

Édition : prestations imposables au taux réduit

Engrais : commerce

Engrais : production

Exploitation agricole : vente de produits de sa propre production (production naturelle) imposables au taux réduit

Exploitation maraîchère : vente de produits de sa propre production (production naturelle) imposables au taux réduit

Fabrication de biens imposables au taux réduit, sauf indication contraire dans la présente liste ; à l’exception de l’ouvrage pur et du travail à façon

Fourrages : commerce

Fourrages : production

Fromagerie, laiterie : fabrication de biens imposables au taux réduit

Horticulture, entreprise d'– : vente de produits de sa propre production (production naturelle) imposables au taux réduit

Imprimerie : prestations imposables au taux réduit

Mazout : commerce

Moulin

Prestations de tiers acquises avec TVA transférée de manière apparente et refacturées séparément et sans supplément

Produits phytosanitaires (→ Info TVA Calcul de l’impôt et taux de l’impôt) : fabrication

Travaux agricoles à façon : travaux imposables au taux réduit